Nous vous conseillons et vous accompagnons également en droit immobilier. Le droit immobilier englobe l’ensemble des aspects juridiques relatifs aux terrains, bâtiments et logements. Il s’agit d’un domaine juridique interdisciplinaire qui intègre notamment des éléments du droit civil, du droit public et du droit fiscal. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des domaines clés dans lesquels nous intervenons pour vous en droit immobilier :

  • Contrats de donation et contrats de vente (ainsi que leurs formes mixtes) portant sur des terrains, des maisons ou des appartements

  • Obligation d’acte notarié (détails, étendue, possibilités d’assouplissement)

  • Droit du registre foncier (inscription, radiation, charges)

  • Propriété de terrains, bâtiments et logements

  • Servitudes (par ex. droits de passage, droits d’habitation)

  • Dettes foncières et hypothèques (garantie de crédits)

  • Usufruit

  • Droits à commission des agents immobiliers

  • Mandats immobiliers (contrats de courtage)

En matière de droit de la construction et de l’urbanisme, de saisie immobilière et de procédures d’insolvabilité, ainsi que pour les questions fiscales, nous n’intervenons pas directement. Nous coopérons toutefois avec des spécialistes et des conseillers fiscaux qualifiés, en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans ces domaines avec une expertise pointue.