Expertise approfondie en droit des sociétés

Nous vous accompagnons de manière globale pour toutes les questions relatives au droit des sociétés – depuis la création d’une entreprise jusqu’à la liquidation, en passant par les restructurations, les réorganisations et la résolution de crises. Nos prestations comprennent notamment :

Nous vous accompagnons et vous conseillons dès la création de votre entreprise et élaborons pour vous une solution sur mesure. Cela comprend notamment :

Dans ce contexte, les questions liées à la limitation de responsabilité, au rôle des associés, aux aspects fiscaux et à la cessibilité des participations entrent notamment en ligne de compte. Par ailleurs, les questions de financement peuvent, par exemple, également influer sur le choix de la forme juridique.

La rédaction des statuts influence, par exemple, le poids des différents organes de la société (assemblée des associés, direction), peut prévoir la mise en place d’organes supplémentaires, fixer des exigences d’approbation préalable pour les décisions de la direction, réglementer la cessibilité des participations, et bien plus encore.

Les pactes d’associés sont particulièrement courants dans les start-ups au capital desquelles un investisseur participe dès le départ ou dans un avenir prévisible. Ces pactes prévoient par exemple des clauses d’acquisition progressive des parts sociales (vesting), des clauses de « good leaver » et de « bad leaver », des clauses d’entraînement (« drag along ») et de sortie conjointe (« tag along »), des règles de valorisation et d’autres dispositions similaires.

En règle générale, les contrats des organes de direction sont également rédigés lors de la phase de création.

Nous vous conseillons et vous accompagnons tout au long des différents cycles de vie de votre entreprise. Cela comprend notamment :

Après la phase de création de la société, des opérations sur le capital peuvent s’avérer nécessaires ou judicieuses. Dans ce contexte, l’augmentation de capital traditionnelle n’est pas la seule à entrer en ligne de compte, mais également, par exemple, le capital mezzanine sous ses différentes formes ou l’obtention sur mesure de capitaux d’emprunt purs.

Le retrait d’associés et l’entrée de nouveaux associés dans la société constituent des évolutions classiques durant la phase d’exploitation d’une société. Nous vous conseillons et vous accompagnons sur le plan juridique dans le cadre de ces processus.

Cela comprend la scission, l’apport partiel d’actif, la fusion, la transformation et les combinaisons de ces opérations. Il s’agit d’opérations régies par la loi allemande sur la transformation des sociétés (Umwandlungsgesetz). En principe, leur mise en œuvre peut s’avérer judicieuse, voire nécessaire, à toutes les étapes de la vie de la société. C’est toutefois durant sa phase d’exploitation que la société est généralement la plus active et présente le plus grand besoin pour de telles opérations de restructuration. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans le cadre de ces restructurations, depuis le choix de la mesure appropriée jusqu’à sa réalisation – régulièrement en concertation avec des conseillers fiscaux.

Les situations de crise font partie intégrante de la vie d’une entreprise. Nous vous accompagnons pour qu’elles ne se transforment pas en catastrophe, mais demeurent un simple défi. Cela comprend notamment :

Les conflits entre associés ne surviennent généralement pas lors de la phase de création, mais plutôt durant la phase d’exploitation (et les phases ultérieures). Nous vous conseillons et vous accompagnons dans le cadre de ces litiges, tant à l’amiable qu’au contentieux, avant, pendant et après les assemblées des associés, et nous menons les procédures de contestation des décisions d’assemblée.

Les situations de crise surviennent généralement lors de la phase d’exploitation de la société, bien qu’elles puissent naturellement aussi se présenter, par exemple, durant la phase de création ou de liquidation. Ces situations soulèvent fréquemment la question de l’obligation de déposer le bilan ou des modalités de structuration d’un financement de redressement. Par ailleurs, l’examen et la mise en place d’autres instruments entrent de plus en plus en ligne de compte, tels que les abandons de créance avec clause de retour à meilleure fortune, ainsi que les conversions de dette en capital (Debt-Equity Swaps). Nous conseillons et accompagnons la société et les associés sur ces questions juridiques.

Elle ne devrait tout simplement pas exister : la succession non préparée. Lorsque l’on a toutefois omis de traiter à temps cette question essentielle, elle peut néanmoins survenir. La réponse juridique dépend des circonstances propres à chaque cas et prend donc des formes tout aussi individuelles et très diverses. Il n’est pas rare que la mise en place d’organes de contrôle (conseil consultatif, conseil de surveillance) permette d’y remédier.

Tout particulièrement dans les entreprises de taille moyenne, l’organisation de la succession est à l’ordre du jour à partir d’un certain âge du fondateur. Trouver un successeur au sein du cercle familial génère un important besoin de structuration juridique. Là encore, nous vous conseillons et vous accompagnons tout au long du processus – régulièrement en concertation avec des conseillers fiscaux.

Un chef d’entreprise souhaite se séparer totalement ou partiellement de son entreprise, ou faire entrer un partenaire stratégique ou un investisseur financier au capital. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans le cadre de ces processus, du début à la fin – régulièrement en concertation avec des conseillers fiscaux.