Notre offre de services en droit de la distribution est globale. Vous trouverez ci-dessous quelques remarques concernant les problématiques récurrentes en matière de conseil et de rédaction contractuelle :

Élaboration de contrats de distribution sur mesure

Des relations contractuelles claires et adaptées aux intérêts des parties constituent la base d’une distribution réussie. De simples différends extrajudiciaires empoisonnent déjà le climat de collaboration et nuisent aux performances commerciales. Notre accompagnement juridique débute ainsi dès la conception du contrat de distribution.

Il n’est pas rare que les entreprises aient recours à des contrats-types. Inévitablement, ces contrats négligent les spécificités commerciales propres à l’entreprise concernée ou s’avèrent même, dans certains cas, juridiquement obsolètes.

Conseil et assistance tout au long de l’exécution du contrat de distribution

Pendant l’exécution d’un contrat de distribution, plusieurs questions sont susceptibles de nécessiter un conseil juridique et de faire l’objet de litiges, notamment :

  • Droits à rémunération, généralement sous forme de commission ou de courtage

  • Vérification et contrôle des droits à rémunération : décomptes réguliers, extrait des livres conforme, droit d’inspection des livres comptables

  • Restitution et reprise des commissions (remboursement des commissions versées)

  • Manquements contractuels (ex. : insuffisance d’activité commerciale, violations des règles de concurrence, exercice d’une activité concurrente)

  • Mises en demeure et sommations

  • Résiliation du contrat : résiliation ordinaire et résiliation extraordinaire (pour motif grave)

Conseil et représentation à l’issue du contrat de distribution

Tout contrat de distribution arrive un jour à son terme. Cette fin de relation contractuelle s’accompagne à nouveau de problématiques spécifiques pour lesquelles nous vous conseillons et vous accompagnons sur le plan juridique, notamment :

  • Évaluation, revendication ou contestation de l’indemnité de cessation de contrat (indemnité compensatrice) sur base légale ou selon des règles simplifiées (« principes jurisprudentiels »)

  • Accords de résiliation amiable et conventions de règlement des effets de la rupture

  • Clauses de non-concurrence post-contractuelles et leurs limites