Notre offre de services en droit de la distribution est globale. Vous trouverez ci-dessous quelques remarques concernant les problématiques récurrentes en matière de conseil et de rédaction contractuelle :
Élaboration de contrats de distribution sur mesure
Des relations contractuelles claires et adaptées aux intérêts des parties constituent la base d’une distribution réussie. De simples différends extrajudiciaires empoisonnent déjà le climat de collaboration et nuisent aux performances commerciales. Notre accompagnement juridique débute ainsi dès la conception du contrat de distribution.
Il n’est pas rare que les entreprises aient recours à des contrats-types. Inévitablement, ces contrats négligent les spécificités commerciales propres à l’entreprise concernée ou s’avèrent même, dans certains cas, juridiquement obsolètes.
Conseil et assistance tout au long de l’exécution du contrat de distribution
Pendant l’exécution d’un contrat de distribution, plusieurs questions sont susceptibles de nécessiter un conseil juridique et de faire l’objet de litiges, notamment :
Conseil et représentation à l’issue du contrat de distribution
Tout contrat de distribution arrive un jour à son terme. Cette fin de relation contractuelle s’accompagne à nouveau de problématiques spécifiques pour lesquelles nous vous conseillons et vous accompagnons sur le plan juridique, notamment :